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Leçon 2 · Culture et citoyenneté européenne

UE et Conseil de l'Europe

Partie A1 · Ne plus jamais confondre

L'essentiel à retenir
  • Conseil de l'Europe = droits de l'Homme ; UE = économie (marché commun).
  • Conseil de l'Europe : Traité de Londres, 5 mai 1949, 10 fondateurs, Strasbourg, 47 États (46 aujourd'hui).
  • CEDH 1950 ; Cour EDH à Strasbourg ; saisine après épuisement des voies de recours internes ; toute personne, quelle que soit sa nationalité.
  • La CEDH ne protège pas l'euthanasie ; protocole 13 = abolition de la peine de mort.
  • Charte sociale européenne 1961 « à la carte » : 6 articles sur 9 + 10 → 16 articles ou 63 paragraphes.
  • 3 générations de droits : civils/politiques · sociaux/économiques/culturels · environnement/développement.
  • UE : Paris 1951 (CECA), 6 fondateurs ; élargissements 1973, 1981, 1986, 1995, 2004, 2007, 2013 ; Brexit 1er février 2020.
  • Charte des droits fondamentaux de l'UE : 7 chapitres (Dignité, Libertés, Égalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice, Dispositions générales).
  • Visegrad : Pologne, Hongrie, Slovaquie, Rép. tchèque.
  • Lisbonne : personnalité juridique de l'UE → adhésion possible à la CEDH (art. 6 §2 TUE).
🎯 La différence fondamentale

Conseil de l'Europe = organisation qui s'occupe essentiellement des Droits de l'Homme.
Union européenne = organisation distincte qui s'occupe des questions économiques pour créer un marché commun.

I. Le Conseil de l'Europe

Droits protégés par la CEDH

⚠️ Piège

La Convention ne protège pas le droit à l'euthanasie.

Interdictions prévues par la CEDH

Charte sociale européenne (1961) – « à la carte »

Protège les droits sociaux. Chaque État choisit 6 articles parmi les 9 du « noyau dur » et en ajoute 10 → total 16 articles ou 63 paragraphes.

Les 3 générations de droits

GénérationContenuExemples
1reDroits civils et politiquesvie, égalité, liberté, religion, expression
2eDroits sociaux, culturels, économiques (après 1945)travail, éducation, logement
3eRéponse à l'évolution technologique et environnementaledéveloppement, environnement

Traités du Conseil de l'Europe pour la 3e génération : Convention sur la vie sauvage et le milieu naturel · Convention européenne du paysage · Convention sur l'exercice des droits des enfants · Convention droits de l'homme et biomédecine (+ protocole interdisant le clonage humain).

II. L'Union européenne

Née du Traité de Paris (1951) = Traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier). 6 fondateurs : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie.

  1. 1951
    6 fondateurs (CECA)
  2. 1973
    Royaume-Uni, Irlande, Danemark
  3. 1981
    Grèce
  4. 1986
    Espagne, Portugal
  5. 1995
    Autriche, Finlande, Suède
  6. 2004
    Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Rép. tchèque, Slovaquie, Slovénie (10 pays)
  7. 2007
    Bulgarie, Roumanie
  8. 2013
    Croatie
  9. 1er févr. 2020
    Brexit : 1re sortie (3 ans et 7 mois après le référendum)

Candidats (livre) : Macédoine (ARYM), Islande (suspendue), Monténégro, Serbie, Turquie. Candidats potentiels : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo. La « République autonome de Donetsk » s'est vu refuser l'adhésion.

Charte des droits fondamentaux de l'UE (intégrée au Traité de Lisbonne) : 7 chapitres dans l'ordre Dignité, Libertés, Égalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice, Dispositions générales.

💡 Mémo

Charte UE : « Dormir Libre, Égal, Solidaire, Citoyen et Juste » + dispositions générales.
Pays de Visegrad : Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque.

Tableau récapitulatif à maîtriser

Conseil de l'EuropeUnion européenne
Membres47 États (livre) · 800 M27 États · 446 M (2020)
SiègeStrasbourgBruxelles, Strasbourg, Luxembourg
Mission (très simple)Droits de l'HommeÉconomie : marché commun (+ droits fondamentaux)
InstitutionsComité des ministres (décide) · Assemblée parlementaire · Congrès des pouvoirs locaux et régionaux · Conférence des OINGConseil européen · Conseil de l'UE · Commission (27) · Parlement européen
JugesCour européenne des droits de l'Homme (CEDH, 47 juges, Strasbourg)CJUE (27 juges, Luxembourg) · Tribunal · Tribunal de la fonction publique
AutresCommissaire aux droits de l'HommeMédiateur · Contrôleur de la protection des données · Comité des régions · CESE · agences
TextesTraité de Londres (5 mai 1949) · Convention EDH (1950) · Charte sociale européenne (1961) · conventions (corruption 1999, paysage 2000)Paris 1951 (CECA) · Rome 1957 (CEE + Euratom) · Bruxelles 1965 · AUE 1986 · Maastricht 1992 · Amsterdam 1997 · Nice 2001 · Lisbonne 2007/2009
🔄 Mise à jour 2026 (le livre date de 2020-2021)
  • Conseil de l'Europe : 46 États depuis l'exclusion de la Russie (mars 2022) → 46 juges à la Cour EDH.
  • Candidats à l'UE : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie, Ukraine ; Kosovo = candidat potentiel.
  • Le Tribunal de la fonction publique de l'UE a été dissous le 1er septembre 2016 (le livre le précise en leçon 3).