Leçon 4 · Culture et citoyenneté européenne
Les compétences de l'UE
Partie A2 · Exclusives, partagées, d'appui
L'essentiel à retenir
- Exclusives (5) : union douanière, concurrence, ressources biologiques de la mer, politique commerciale commune, UEM.
- Euro : billets et pièces 1er janvier 2002 ; Maastricht : déficit < 3 %, dette < 60 % du PIB.
- Partagées (13) : marché intérieur (4 libertés), social, cohésion, agriculture/pêche, environnement, consommateurs, transports, réseaux, énergie, ELSJ, santé publique, recherche, développement.
- PAC = la plus ancienne (FEAGA, FEADER) ; environnement : précaution, proximité, pollueur-payeur.
- Énergie « 20-20-20 » ; ELSJ : Frontex, Eurojust, Europol.
- Appui : santé, industrie, culture, tourisme (EDEN), protection civile, éducation (Erasmus, Leonardo, Grundtvig, Comenius, Marie Curie).
- La fiscalité reste une compétence des États.
| Type de compétence | Définition (livre) |
|---|---|
| Exclusive | Ce que l'UE peut faire toute seule |
| Partagée | Les États exercent leur compétence dans la mesure où l'UE n'a pas exercé la sienne (le livre parle de principe de subsidiarité) |
| D'appui (réservée aux États) | L'UE ne peut que soutenir, coordonner ou compléter l'action des États |
I. Compétences exclusives (5)
- Union douanière : suppression des droits de douane intérieurs + tarif extérieur commun.
- Concurrence libre et non faussée, assurée par la Commission (ententes, abus de position dominante interdits).
- Conservation des ressources biologiques de la mer.
- Politique commerciale commune : la Commission négocie au nom de tous, dans le respect des règles de l'OMC.
- Union économique et monétaire : euro fiduciaire le 1er janvier 2002 ; 19 pays (livre) ; critères de Maastricht : déficit public < 3 % du PIB, dette < 60 % du PIB, inflation et taux d'intérêt limités. Dernier pays (livre) : Lituanie.
ℹ️ Le saviez-vous ?
Le Monténégro (capitale Podgorica) utilise l'euro depuis 2006 sans être ni dans l'UE ni dans la zone euro : sa banque centrale ne peut pas frapper la monnaie.
II. Compétences partagées (13)
| # | Politique | Mots-clés |
|---|---|---|
| 1 | Marché intérieur | 4 libertés : personnes, marchandises, services, capitaux |
| 2 | Politique sociale | Charte des droits fondamentaux, chap. IV Solidarité ; droit de la sécurité sociale et du travail |
| 3 | Cohésion économique, sociale, territoriale | Europe 2020 ; FEDER, FSE, Fonds de cohésion |
| 4 | Agriculture et pêche | PAC = la plus ancienne ; FEAGA + FEADER ; 3 principes : unicité du marché, préférence communautaire, solidarité financière ; pêche = « Europe bleue » |
| 5 | Environnement | LIFE+ ; principes de précaution, proximité, pollueur-payeur ; AEE, REACH |
| 6 | Protection des consommateurs | Dolceta.eu, CPC-NET, FIN-NET, SOLVIT, Europe Direct, RAPEX |
| 7 | Transports | Intermodalité ; politique spatiale Galileo, Egnos |
| 8 | Réseaux transeuropéens | Transports, télécoms (eTen), énergie |
| 9 | Énergie | Objectifs « 20-20-20 » : −20 % GES (vs 1990), 20 % renouvelables, +20 % efficacité ; logo Energy Star |
| 10 | Espace de liberté, sécurité, justice | Asile (bureau à Malte, RAEC), frontières (RABIT, FRONTEX, Eurosur), Eurojust, Europol |
| 11 | Santé publique (sécurité) | CEPCM, contrôles vétérinaires, étiquetage |
| 12 | Recherche | Horizon 2020 |
| 13 | Coopération au développement, aide humanitaire | UE = 1er pourvoyeur d'aide au monde ; projet « Fleuve Niger » |
III. Compétences d'appui (réservées aux États)
- Santé humaine : déterminants = mode de vie + facteurs extérieurs ; coopération avec l'OMS. L'UE n'organise pas les soins.
- Industrie : compétitivité (bioproduits, écoconception, véhicules propres, réseaux intelligents).
- Culture : programme Culture, Agenda européen de la culture, Capitale européenne de la culture, label du patrimoine européen, programme Europe créative.
- Tourisme : Europe = 1re destination mondiale ; concours EDEN (« European Destinations of Excellence ») organisé par la Commission.
- Protection civile : centre de réaction d'urgence (2013).
- Éducation, formation, jeunesse, sport : Leonardo da Vinci (formation pro), Erasmus, Grundtvig (adultes), Comenius (écoles), Marie Curie (post-universitaire) ; Europass ; ECVET ; processus de Bologne.
⚠️ Piège fréquent
La fiscalité reste une compétence propre des États membres, malgré les tentatives d'harmonisation.
🔄 Mise à jour 2026 (le livre date de 2020-2021)
- Zone euro : 21 pays — Croatie (2023) puis Bulgarie le 1er janvier 2026 (dernier pays à avoir adopté l'euro).
- Horizon 2020 a été remplacé par Horizon Europe (2021-2027).
QCM
QCM du livre, réponses du corrigé. Touche une réponse : la correction, l'explication et le cours lié s'affichent juste en dessous, puis « Question suivante ».
Mini-examen
5 questions, correction à la fin
Comme à l'examen : pas de correction pendant l'épreuve. 4 / 5 minimum pour valider le chapitre.