OI et OING
Partie A2 · ONU, OMC, FMI, ONG…
L'essentiel à retenir
- OI : États souverains + acte constitutif + structure permanente + personnalité juridique.
- Compétences d'une OI : normatives, de contrôle, opérationnelles (pas « subsidiaires »).
- SDN 1919 Genève → ONU : Charte du 26 juin 1945, San Francisco.
- Conseil de sécurité : 15 membres dont 5 permanents (Russie, Chine, USA, France, RU).
- OMC : GATT 1947 → 1er janvier 1995, Genève, rounds.
- FMI + BIRD = Bretton Woods (1944), institutions spécialisées de l'ONU.
- OING : international + privé + désintéressé ; statut ECOSOC général / spécial / roster.
I. Les Organisations internationales (OI)
A. Les 4 éléments d'une OI
- Association d'États souverains (intergouvernementale) : membre plénier (toutes compétences + vote), associé (sans vote), observateur (assiste aux débats).
- Acte constitutif (Pacte, Charte, Traité…).
- Structure permanente : organes délibérants, administratifs, juridictionnels.
- Personnalité juridique distincte des États (ex. conclure des traités).
B. Les 3 compétences d'une OI
« Compétences subsidiaires » n'existent pas pour une OI (intrus du QCM).
C. Classification
| Critère | Types | Exemples |
|---|---|---|
| Composition | Universelle / Régionale | ONU, OMC, FMI / UE, OTAN |
| Objectifs | Générale / Spéciale (« technique ») | ONU / OMS |
| Pouvoirs | Information/analyses, représentation des États, prêts, régulation du commerce | FAO (Food and Agricultural Organisation) / ONU / FMI / OMC |
D. Les grandes OI
| OI | À retenir |
|---|---|
| SDN | 1re OI, 1919, Genève ; n'a pas empêché la 2nde Guerre mondiale → dissoute, remplacée par l'ONU |
| ONU | Charte des Nations unies, 26 juin 1945, San Francisco. Organes : Assemblée générale, Conseil de sécurité (15 membres dont 5 permanents : Russie, Chine, USA, France, Royaume-Uni), ECOSOC, Cour internationale de justice, Secrétariat, institutions spécialisées (OIT, UNESCO…) |
| OMC | Origine : GATT 1947 ; créée le 1er janvier 1995 ; Genève ; seule OI des règles du commerce entre pays ; cycles (« rounds ») ; 160 membres = 98 % du commerce mondial |
| BIRD | Prêts à long terme (reconstruction, développement ; aujourd'hui réduction de la pauvreté) ; financée par emprunts sur les marchés ; 189 États |
| FMI | Équilibre des balances de paiement, surveillance, prêts, conseil ; financé par les États membres ; 190 États |
II. Les OING (Organisations internationales non gouvernementales)
3 conditions
- Caractère international (membres de plusieurs nationalités, activité internationale)
- Caractère privé (pas une association d'États)
- But désintéressé / d'utilité publique
Exemples : Médecins du monde / sans frontières, Amnesty International, WWF, Greenpeace, Action contre la faim, ATTAC, Comité international de la Croix-Rouge. Leur action est de plus en plus reconnue (certaines ont reçu le prix Nobel de la paix).
Collaborations
- Conseil de l'Europe : statut participatif, « Conférence des OING ».
- UE : rencontres, financement de projets.
- ONU – Département de l'information : transparence, exemption d'impôt, non lucratif, état financier certifié…
- ONU – ECOSOC : statut consultatif (3 536 OING) : général (grandes OING : ajouter des points à l'agenda, parler, diffuser), spécial (domaine spécifique : parler, diffuser), roster (participer aux réunions uniquement). Conditions : activité pertinente, 2 ans d'existence, structure démocratique, ressources de cotisations. Rapport tous les 4 ans au Comité chargé des OING (19 États).
QCM
QCM du livre, réponses du corrigé. Touche une réponse : la correction, l'explication et le cours lié s'affichent juste en dessous, puis « Question suivante ».
Mini-examen
5 questions, correction à la fin
Comme à l'examen : pas de correction pendant l'épreuve. 4 / 5 minimum pour valider le chapitre.