Leçon 8 · Culture et citoyenneté européenne
Ressources humaines en Europe
Partie A3 · Droit, mobilité, Schengen, RSE
L'essentiel à retenir
- Pyramide de Kelsen : traités > Constitution > lois > règlements > conventions collectives > usages > règlements intérieurs > contrats.
- Droit dérivé obligatoire : règlements, directives, décisions ; non obligatoire : recommandations, avis.
- Principes : applicabilité immédiate, effet direct, primauté.
- Travail : 48 h max absolu, 44 h en moyenne sur 12 semaines ; pas de salaire minimum européen.
- Fonctionnaires européens recrutés par concours ; service volontaire 6-12 mois, 18-30 ans, Youthpass.
- Détachement (1 contrat + avenant) · expatriation (2 contrats) · transfert (1 contrat, l'initial rompu).
- Schengen : convention 1990, en vigueur 1995, SIS 2 ; 3 mois pour les visiteurs hors EEE.
- Bismarck (caisses d'assurance) / Beveridge (impôt, État) · OIT Convention 102 · carte européenne d'assurance maladie 2004.
- RSE : 3 piliers ; Capron : éthique, utilitariste, soutenabilité ; ISO 26000 non certifiable.
La hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen)
Traités internationaux
Constitution
Lois
Règlements
Accords et conventions collectives
Usages
Règlements intérieurs
Contrats de travail
Chaque norme doit être conforme à celles qui sont au-dessus. Les traités, en haut, ont la primauté. Une convention collective est inférieure à la loi (sauf exception).
Le droit de l'UE
| Source | Contenu |
|---|---|
| Droit originaire | Les Traités |
| Droit dérivé | Obligatoires : directives, règlements, décisions · Non obligatoires : recommandations, avis |
| Sources subsidiaires | Jurisprudence (juges de l'UE), principes généraux du droit |
3 principes : applicabilité immédiate (s'intègre dans l'ordre juridique des États) · effet direct (si la disposition est claire, précise, inconditionnelle) · primauté (supérieur au droit national).
Droit du travail en Europe
- Durée maximale : 48 h (absolue) / 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives. Chaque pays fixe sa durée légale (France 35 h, Luxembourg 40 h).
- Pas de salaire minimum européen : chaque État décide (livre : 20 pays ont un salaire minimum légal).
- Charges sociales : variables ; surtout patronales ; les plus élevées en France (OCDE).
- Travailler pour l'Europe : fonctionnaires recrutés par concours (≈ 35 000), stages, journalistes, lobbyistes, service volontaire européen (6-12 mois, 18-30 ans, certificat Youthpass).
Les 3 statuts de mobilité
| Statut | Durée | Contrat(s) |
|---|---|---|
| Détachement | Courte | Contrat initial maintenu + avenant / lettre de mission |
| Expatriation | Plus longue | Contrat initial suspendu + nouveau contrat avec l'entreprise d'accueil → 2 contrats |
| Transfert | ≈ 5 ans à l'étranger, souhaite rester | Contrat initial rompu → 1 seul contrat (accueil) |
Les espaces européens
| Espace | Composition (livre) |
|---|---|
| UE | 27 États |
| AELE | Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse |
| EEE | 30 États : UE + Norvège, Islande, Liechtenstein |
| Schengen | 26 États = 22 UE + 4 AELE ; hors Schengen (livre) : Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie ; le Royaume-Uni n'en a jamais fait partie |
- Accords de Schengen (5 pays) → Convention de Schengen signée en 1990, en vigueur en 1995 = disparition des frontières intérieures ; SIS 2 pour le contrôle.
- Visiteurs hors EEE : droit d'entrée de 3 mois. Royaume-Uni et Irlande : participation partielle (opting-in).
- Citoyen UE/EEE : carte d'identité valide ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Autres visiteurs : justifier le motif du séjour et des ressources suffisantes (séjour + retour) ; certains pays sont dispensés de visa.
- Formalités possibles : enregistrement auprès d'un bureau de déclaration (Allemagne, Belgique) ; permis de travail pour les non-UE (Belgique) ; visa long séjour temporaire de 6 mois au-delà de 3 mois (France, non-UE).
La protection sociale
| Repère | À retenir |
|---|---|
| Origine | Philosophie des Lumières (XVIIIe) |
| Bismarck (Prusse) | 1er grand système : caisses d'assurance (assurances sociales) |
| Beveridge (Angleterre) | Mutualisation par l'impôt, gestion de l'État |
| OIT (1919) | Convention 102 : 9 branches (vieillesse, maladie, invalidité, survivants…) |
| Conseil de l'Europe | Charte sociale européenne (1961) ; Code européen de sécurité sociale (1964) |
| UE | Lisbonne, Charte des droits fondamentaux chap. IV Solidarité ; carte européenne d'assurance maladie (1er juin 2004) |
La RSE (responsabilité sociétale des entreprises)
- 3 piliers : économique, environnemental, social. Origine (livre) : Milton Friedman, années 60 : selon lui, cette responsabilité engendre des profits.
- 3 phases selon M. Capron : éthique · utilitariste · soutenabilité.
- NF ISO 26000 : norme non certifiable, 7 questions centrales, 36 domaines d'action (ex. question centrale « droits de l'homme » → domaine d'action 1 « devoir de vigilance »).
- Prévention des risques psychosociaux (document unique…). Textes : Charte internationale des droits de l'homme, 8 conventions de l'OIT.
🔄 Mise à jour 2026 (le livre date de 2020-2021)
- Schengen : 29 États (25 UE + 4 AELE) : Croatie (2023), Bulgarie et Roumanie (1er janvier 2025). Seuls l'Irlande et Chypre restent hors Schengen dans l'UE.
- Les accords de Schengen ont été signés en 1985 (le livre indique 1980).
- 22 pays de l'UE ont aujourd'hui un salaire minimum légal.
QCM
QCM du livre, réponses du corrigé. Touche une réponse : la correction, l'explication et le cours lié s'affichent juste en dessous, puis « Question suivante ».
Mini-examen
5 questions, correction à la fin
Comme à l'examen : pas de correction pendant l'épreuve. 4 / 5 minimum pour valider le chapitre.