Leçon 3 · Culture et citoyenneté européenne
Les institutions de l'UE
Partie A2 · Qui décide quoi ?
L'essentiel à retenir
- Conseil européen = chefs d'État/gouvernement + son président + président de la Commission ; donne les orientations ; pas de fonction législative.
- Triangle législatif : Conseil de l'UE (ministres, présidence 6 mois) · Commission (27, initiative) · Parlement (élu depuis 1979, 5 ans).
- Parlement + Conseil = fonctions législative ET budgétaire.
- Président de la Commission : proposé par le Conseil européen, élu par le Parlement.
- Commission : surveille le droit de l'UE sous le contrôle de la CJUE.
- BCE = stabilité des prix · BEI = investissements · Cour des comptes = régularité.
- CJUE à Luxembourg (27 juges + 11 avocats généraux) · Tribunal · Tribunal de la fonction publique dissous en 2016.
- Médiateur : mauvaise administration des institutions de l'UE (pas des administrations nationales).
Les grandes institutions
Conseil européenChefs d'État et de gouvernement · donne les grandes orientations de l'UE
Le triangle législatif
1. Conseil de l'UEMinistres des États · colégislateur · présidence tournante 6 mois
2. Commission27 commissaires (5 ans) · Bruxelles · intérêt de l'UE · monopole de l'initiative législative ordinaire
3. Parlement européen705 eurodéputés (livre) élus 5 ans au suffrage universel depuis 1979 · Strasbourg, Bruxelles, secrétariat Luxembourg · colégislateur · pétitions
À retenirParlement européen + Conseil de l'UE = fonctions législative ET budgétaire (exercées conjointement)
Le Conseil européen
- Composition : les 27 chefs d'État ou de gouvernement + le président du Conseil européen + le président de la Commission.
- Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux (et c'est le Conseil européen qui le nomme).
- Missions : donner les impulsions nécessaires au développement de l'UE, définir les orientations et priorités politiques. Il n'exerce pas la fonction législative.
La Commission européenne (institution exécutive)
- Promeut l'intérêt général de l'Union ; veille à l'application des Traités et des mesures adoptées.
- Surveille l'application du droit de l'UE sous le contrôle de la CJUE.
- Président : proposé par le Conseil européen puis élu par le Parlement européen.
Les autres institutions (schéma du livre)
| Famille | Organes |
|---|---|
| Système consultatif | Comité des régions (collectivités locales et régionales) · Comité économique et social européen (catégories socio-économiques) |
| Institutions financières | BCE (stabilité des prix) · BEI (investissements, projets) · Cour des comptes (régularité des comptes) |
| Système juridictionnel | CJUE : 27 juges + 11 avocats généraux + greffier, Luxembourg · Tribunal : 1re instance, Luxembourg · Tribunal de la fonction publique : dissous le 1er sept. 2016 |
| Organes spécialisés | Contrôleur européen de la protection des données · Médiateur (Ombudsman = conciliateur et enquêteur indépendant) · Agences (dont Euratom) |
Le Médiateur européen
Intervient en cas de mauvaise administration (abus de pouvoir, absence de réponse…) par les institutions, organes ou organismes de l'UE, à la demande d'un citoyen de l'UE, d'un résident ou d'une personne morale ayant son siège dans l'UE. Il ne traite pas les plaintes contre les administrations nationales.
🔄 Mise à jour 2026 (le livre date de 2020-2021)
- Parlement européen : 720 eurodéputés depuis les élections de 2024.
- Président du Conseil européen : António Costa (depuis déc. 2024) ; Haute représentante : Kaja Kallas.
QCM
QCM du livre, réponses du corrigé. Touche une réponse : la correction, l'explication et le cours lié s'affichent juste en dessous, puis « Question suivante ».
Mini-examen
5 questions, correction à la fin
Comme à l'examen : pas de correction pendant l'épreuve. 4 / 5 minimum pour valider le chapitre.